Prestations
Un soutien de proximité pour vos formalités postérieures, votre numérisation, votre archivage et vos recherches juridiques.
FORMALITES POSTERIEURES
Préparation du dépôt des actes signés (acte papier et AAE) au Service de la publicité foncière et de l’enregistrement.
Création des fiches Répertoire pour chaque acte.
Préparation des Fiches PERVAL.
Préparation du Répertoire Officiel (vérification et impression).
Régularisation des refus/rejets.
Délivrance de copies d’actes (copie simple, authentique ou exécutoire)
NUMERISATION
Numérisation dans vos locaux de vos anciennes minutes (actes signés avant 2008) et anciennes fiches clients avec le matériel d’ALIUS ET IDEM.
Port de gants adéquats pour la manipulation des minutes.
Archivage numérique selon la procédure en place dans l’étude. Une solution d’archivage peut être proposée le cas échéant.
Accompagnement dans la procédure de dépôt aux archives départementales.
ARCHIVAGE
Purge des dossiers signés après numérisation de tous les documents s’y trouvant.
La destruction des documents sera effectuée par vos soins.
Archivage des dossiers signés dans l’espace dédié à cet effet et selon votre propre classification et ce afin de désencombrer les bureaux.
RECHERCHE JURIDIQUES
Réalisation de recherches sur un problème juridique précis (exemple : donation de contrats de capitalisation) nécessitant des recherches approfondies.
ALIUS ET IDEM étudie toutes demandes spécifiques.